Conditions Générales & Politique de Confidentialité
point d'attention
Les éléments présentés ci-dessous sont une simulation réalisée dans le cadre d’un projet de fin de formation.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site GreenRoots dans le cadre de l’achat virtuel d’arbres.
Produits et services
Les produits proposés correspondent au financement de la plantation d’arbres. Aucun produit physique n’est expédié. La plantation est réalisée par des partenaires sélectionnés selon des critères environnementaux et éthiques.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation peut être exclu lorsque la prestation a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai légal.
Responsabilité
GreenRoots s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Toutefois, la survie des arbres peut être affectée par des facteurs naturels indépendants de sa volonté.
Politique de confidentialité (RGPD)
Le responsable du traitement des données personnelles est Monsieur Gilles LEFAIT, pour la société GreenRoots.
Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et données de paiement via un prestataire sécurisé (Stripe).
Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour la gestion des commandes, la facturation, la relation client, l’envoi de communications si consentement donné, ainsi que l’amélioration du service.
Base légale
Le traitement repose sur l’exécution du contrat, le consentement de l’utilisateur et les obligations légales applicables.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés par simple demande auprès de l’éditeur.
Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies analytiques ou marketing. Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur de gérer ses préférences : les préférences sont modifiables via `Gérer mes cookies` en bas de page.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Mise à jour
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou réglementaires.